Détails de la délibération

• Date de la délibération : 25/11/2022
• L'extrait de délibération : Provision créances douteuses : Exercice 2022, au vu des restes à recouvrer, reprise de 19€
• La décision :
• L'arrêté :
• Les actes de publication et de notification :
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• Le compte rendu de la séance :


• Le dossier du conseil municipal :
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