2024/12 Modification du RIFSEEP au 15/03/24
Détails de la délibération
- Date de la délibération : 29/03/2024
- L'extrait de délibération : 2024/12 Modification du RIFSEEP au 15/03/24 : primes du personnel communal
- La décision : Approuvée
- L'arrêté :
- Les actes de publication et de notification :
- Le compte rendu de la séance :
- Le dossier du conseil municipal :