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2023/19 Indemnisation IJ
2023/19 Indemnisation IJ
Détails de la délibération
Date de la délibération :
07/07/2023
L'extrait de délibération :
Indemnisation IJ agent stagiaire en arrêt de travail
La décision :
Approuvée
L'arrêté :
Les actes de publication et de notification :
Télécharger la délibération - Le procès-verbal
Le compte rendu de la séance :
Le dossier du conseil municipal :
Télécharger le dossier du conseil municipal