Détails de la délibération

• Date de la délibération : 11/10/2024
• L'extrait de délibération : Adhésion contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le centre de gestion 16
• La décision : Approuvée
• L'arrêté :
• Les actes de publication et de notification :
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• Le compte rendu de la séance :


• Le dossier du conseil municipal :
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