Des dispositions conventionnelles précisent le nombre de jours d'absence auxquels a droit le salarié en cas de décès d'un membre de la famille.
En l'absence de convention collective, accord collectif, accord de branche ou d'entreprise, le salarié bénéficie d'un nombre minimal de jours.
La durée du congé varie en fonction du statut de la personne décédée par rapport au salarié.
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Nombre de jours de congés en cas de décès d'un procheStatut de la personne décédée | Durée du congé |
Époux(se), partenaire de Pacs ou concubin | 3 jours ou durée plus élevée si elle est prévue par convention ou accord collectif d'entreprise |
Père ou mère | 3 jours ou durée plus élevée si elle est prévue par convention ou accord collectif d'entreprise |
Père ou mère de l'époux(se) | 3 jours ou durée plus élevée si elle est prévue par convention ou accord collectif d'entreprise |
Frère ou sœur | 3 jours ou durée plus élevée si elle est prévue par convention ou accord collectif d'entreprise |
Autre membre de la famille | La convention collective ou un accord applicable dans l'entreprise peut prévoir un congé en cas de décès d'autres membres de la famille (par exemple, 1 jour en cas de décès d'un grand-parent, d'un beau-frère ou d'une belle-sœur). |
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En cas de décès d'un enfant, le salarié a droit a un congé de 7 jours ou d'une durée plus élevée si elle est prévue par convention ou accord collectif d'entreprise.
En cas de décès d'un enfant âgé de moins de 25 ans, le salarié a également droit a un congé supplémentaire, dit congé de deuil d'une durée de 8 jours.
Le congé de deuil de 8 jours s'applique également en cas de décès d'une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié.
Le salarié doit prendre le congé dans un délai d'un an à compter du décès de l'enfant.
La durée de ce congé spécifique ne peut pas être déduite du nombre de jours de congés payés annuels du salarié.
