Le fonds de travaux sert à anticiper et financer les dépenses de travaux obligatoires ou décidés par l'assemblée générale des copropriétaires <a href="https://www.villognon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F20586">hors budget prévisionnel</a>.

Le <a href="https://www.villognon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2606">syndicat de copropriétaires</a> doit mettre en place un fonds de travaux à l'issue d'une période de 5 ans suivant la date de livraison de l'immeuble.

Ce fonds n'est toutefois pas obligatoire lorsque l'immeuble a moins de 10 <a href="https://www.villognon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R38693">lots de copropriété</a> et que le syndicat de copropriétaires décide par un vote à <a href="https://www.villognon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2137">l'unanimité des voix </a>de ne pas le mettre en place.

Il n'est pas non plus obligatoire lorsque le <a href="https://www.villognon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F32059">diagnostic technique global (DTG)</a> ne fait apparaître aucun besoin de travaux pour les 10 années à venir. La dispense ne vaut alors que pour 10 ans.

Le fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par chaque copropriétaire sur la base des tantièmes (valeur de chaque lot) prévus par le <a href="https://www.villognon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2589">règlement de copropriété</a>.

Le fonds de travaux doit au minimum représenter 5 % du budget prévisionnel de l'année.

Le syndic doit ouvrir un compte spécifique pour y verser les cotisations. En effet, ce compte doit être différent de celui destiné aux charges courantes.

L'utilisation des sommes versées sur le fonds de travaux doit être votée à la <a href="https://www.villognon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2137">majorité absolue des copropriétaires</a>.

Les sommes versées sur le fonds de travaux ne peuvent pas être récupérées par un copropriétaire qui <a href="https://www.villognon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2604">vend son lot de copropriété</a>.